Le tribunal militaire a requalifié les charges des soldats de l’ex régiment de sécurité présidentielle (RSP), poursuivis pour avoir planifié un projet de libération des généraux putschistes, en ‘’complot militaire’’ entrainant une suspension de 72 heures de l’audience pour permettre à la défense de préparer leur plaidoirie.
Selon la défense, le tribunal a invité le ministère public et la défense à réfléchir à l’article 190 du Code de justice militaire qui évoque l’infraction de complot militaire et d’en tenir compte dans les réquisitions et les plaidoiries.
‘’L’instruction qui a été faite à la barre a porté sur l’association de malfaiteurs et détention illégale d’armes et non sur le complot. Nous disons qu’à ce stade, c’est très grave parce que cela va en violation des droits de la défense’’, a dénoncé Me Odilon Abdou Gouba.
Pour les avocats, il s’agit d’une requalification des charges, car leurs clients sont poursuivis pour « association de malfaiteurs » et de « détention illégale d’armes et de munitions » et non de « complot militaire ».
«A l’entame du procès, nous avons versé une jurisprudence de la Cour de cassation française qui indiquait que si la Cour d’assise entendait requalifier l’infraction poursuivie, elle avait l’obligation d’informer préalablement la défense et de façon détaillée pour qu’elle puisse apprêter la défense des accusés conformément à la nouvelle qualification envisagée », a indiqué Me Christophe Birba.
Selon lui, avec cette nouvelle requalification que le Tribunal veut opérer, l’infraction prévoit une peine d’emprisonnement à perpétuité et le sort de leurs clients sera aggravé.
Pour Me Odilon Abdou Gouba, la défense a été claire en termes de requalifications des faits en disant que si les accusés n’ont pas été entendus sur une infraction donnée, on ne peut pas les juger sur la base de cette charge.
Par ailleurs, pour la manifestation de la vérité, les avocats de la défense ont souhaité l’audition, en tant que témoins des généraux Gilbert Diendéré et Djibril Bassolé.
‘’Nous avons informé le tribunal que dans sa déposition, le caporal Madi Ouédraogo a invoqué le nom de deux officiers généraux, Pingrenoma Zagré et Gilbert Diendéré, qui étaient au courant que le général Zida complotait contre des personnalités du pays. Nous avons demandé au tribunal de faire comparaître ces généraux pour confondre Madi. Le tribunal nous a fait savoir qu’à cette étape, ce n’est pas opportun », a déclaré Me Christophe Birba.
Pour lui, soit le tribunal est convaincu de la véracité des déclarations de Madi et dans ce cas les accusés doivent être naturellement acquittés, soit le tribunal lui-même ne veut pas découvrir la vérité.
A la reprise du procès jeudi matin, les avocats de la défense ont demandé un renvoi "pour préparer leurs plaidoiries" auquel le président du tribunal a donné suite favorable et annoncé la suspension de l’audience qui reprendra le lundi 16 janvier 2017 à 8h.
Quant à leur demande concernant l’audition des généraux Gilbert Diendéré, Pingrenoma Zagré et du soldat de première classe Claude Ido, le président du tribunal Alioun Zanré a déclaré ‘’ne pas voir la nécessité’’.
Boa, Ouagadougou
Selon la défense, le tribunal a invité le ministère public et la défense à réfléchir à l’article 190 du Code de justice militaire qui évoque l’infraction de complot militaire et d’en tenir compte dans les réquisitions et les plaidoiries.
‘’L’instruction qui a été faite à la barre a porté sur l’association de malfaiteurs et détention illégale d’armes et non sur le complot. Nous disons qu’à ce stade, c’est très grave parce que cela va en violation des droits de la défense’’, a dénoncé Me Odilon Abdou Gouba.
Pour les avocats, il s’agit d’une requalification des charges, car leurs clients sont poursuivis pour « association de malfaiteurs » et de « détention illégale d’armes et de munitions » et non de « complot militaire ».
«A l’entame du procès, nous avons versé une jurisprudence de la Cour de cassation française qui indiquait que si la Cour d’assise entendait requalifier l’infraction poursuivie, elle avait l’obligation d’informer préalablement la défense et de façon détaillée pour qu’elle puisse apprêter la défense des accusés conformément à la nouvelle qualification envisagée », a indiqué Me Christophe Birba.
Selon lui, avec cette nouvelle requalification que le Tribunal veut opérer, l’infraction prévoit une peine d’emprisonnement à perpétuité et le sort de leurs clients sera aggravé.
Pour Me Odilon Abdou Gouba, la défense a été claire en termes de requalifications des faits en disant que si les accusés n’ont pas été entendus sur une infraction donnée, on ne peut pas les juger sur la base de cette charge.
Par ailleurs, pour la manifestation de la vérité, les avocats de la défense ont souhaité l’audition, en tant que témoins des généraux Gilbert Diendéré et Djibril Bassolé.
‘’Nous avons informé le tribunal que dans sa déposition, le caporal Madi Ouédraogo a invoqué le nom de deux officiers généraux, Pingrenoma Zagré et Gilbert Diendéré, qui étaient au courant que le général Zida complotait contre des personnalités du pays. Nous avons demandé au tribunal de faire comparaître ces généraux pour confondre Madi. Le tribunal nous a fait savoir qu’à cette étape, ce n’est pas opportun », a déclaré Me Christophe Birba.
Pour lui, soit le tribunal est convaincu de la véracité des déclarations de Madi et dans ce cas les accusés doivent être naturellement acquittés, soit le tribunal lui-même ne veut pas découvrir la vérité.
A la reprise du procès jeudi matin, les avocats de la défense ont demandé un renvoi "pour préparer leurs plaidoiries" auquel le président du tribunal a donné suite favorable et annoncé la suspension de l’audience qui reprendra le lundi 16 janvier 2017 à 8h.
Quant à leur demande concernant l’audition des généraux Gilbert Diendéré, Pingrenoma Zagré et du soldat de première classe Claude Ido, le président du tribunal Alioun Zanré a déclaré ‘’ne pas voir la nécessité’’.
Boa, Ouagadougou