Boycott des avocats de la défense pour l’audition de Bamba Fall et Cie: vers un blocage du dossier
Hier, les conseils de la défense ont boycotté l’interrogatoire du maire de la Médina, Bamba Fall et Cie, en vue de leurs inculpations. En fait, le Doyen des juges Samba Fall n’a pas accepté que les robes noires plaident le dossier à ce niveau. Et comme en matière criminelle, on ne peut auditionner une personne sans son conseil, le juge est bloqué. Résultat : 3ème retour de parquet pour les déférés.
C’est un problème de droit qui se pose entre le juge d’instruction Samba Sall et les avocats de la défense, dans l’affaire du saccage de la maison du parti. De ce fait, le dossier se trouve dans une impasse. Hier, lors de la 3ème journée d’audition du Maire de la Médina, Bamba Fall et Cie, les avocats des socialistes arrêtés ont dénoncé une violation des droits de la défense. Car, après le placement sous mandat de dépôt d’un des déférés, à savoir Amath Diouf, Me Aïssata Tall Sall et Cie ont voulu faire des observations parmi lesquelles l’introduction d’une demande de liberté provisoire pour leurs clients. Ils ont convoqué pour cela l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa sur l’organisation de la profession d’avocat, ainsi que l’article 129 du Code de procédure pénale qui stipule que la liberté provisoire peut être introduite à tout moment de la procédure. Mais les robes noires se sont heurtées au refus du juge Samba Sall.
Qui leur a fait savoir qu’il ne pouvait pas le faire parce que, non seulement, il n’y a pas encore de procédure, mais que les dispositions ne parlent pas de défense, mais juste d’assistance. La réplique ne s’est pas fait attendre du côté des conseils. Ces derniers, au premier rang desquels Me Aïssata Tall Sall, ont voulu coûte que coûte défendre et assister leurs clients. Là, il y a eu des échanges et l’incident s’est produit. En effet, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, selon une source, est que le Doyen des juges a annoncé qu’il allait commettre d’office des avocats pour assurer la défense des inculpés. Car en matière criminelle, la présence de l’avocat est obligatoire. Les avocats ont boudé la salle. “Nous estimons que dans une procédure, il y a deux phases. Le procureur peut demander une enquête sur des infractions et prendre des mesures par rapport à la liberté.
Parce que si une personne qui comparaît devant le juge est inculpée, le parquet peut permettre qu’il la laisse en liberté provisoire ou pas, par rapport à une demande faite par lui. L’avocat qui assiste la personne doit également faire des observations sur le bienfondé de cette demande. Ce sont ces observations qu’on nous refuse. Nous estimons que tant qu’on ne nous accorde pas de faire des observations, nous n’avons plus rien à faire là-bas “, informe un avocat constitué dans ce dossier.
“Nous ne sommes pas des meubles pour meubler son bureau”
Selon son éclairage, “la loi communautaire dit que l’avocat assiste ou défend son client, dès la première comparution. Comme il refuse que les avocats se prononcent sur les motifs de détention, nous étions obligés de quitter. Nous ne sommes pas des meubles pour meubler son bureau”. L’audience est ainsi suspendue. Aussitôt, Me Ciré Clédor Ly et Cie ont avisé le bâtonnier. Ce dernier, souffle-t-on, va prendre une décision consistant à dire aux autres membres du barreau de refuser d’être commis. Et un blocage du dossier de la casse de la Maison du parti socialiste a tout lieu d’être, d’autant plus que le juge ne peut pas inculper sans la présence d’un avocat. Sur ce, Samba Sall a été obligé de faire un 3ème retour de parquet puisqu’étant “dans l’impossibilité de continuer à dérouler et à entendre nos clients”. “La justice, c’est des acteurs. Le juge, le procureur et nous, on a le même statut. Il n’y a pas de relation d’hiérarchie. On concourt à la distribution de la justice avec des rôles. Si, on ne fait pas jouer le rôle que nous donne la loi, nous n’avons plus rien à faire ici. Nous refusons de participer à une telle procédure. C’est une violation des droits de la défense et comme il a décidé de violer la loi, nous avons décidé de nous retirer. Aujourd’hui (Ndlr : hier), il est bloqué il ne peut plus rien faire. Il est obligé de retourner à la police. Maintenant, lundi, on avisera. De toute façon, tant que ces droits ne sont pas respectés, aucun avocat ne mettra les pieds là-bas”, affirme notre interlocuteur.
Me El Hadji Diouf : “Nous serons intransigeants”
Avant cela, au sortir de l’interrogatoire, Me El Hadji Diouf, porteparole du jour du pool d’avocats des socialistes, a fait le show, drapé dans un grand boubou blanc brodé d’un fil doré. “Maître buzz”, acclamé de partout, a d’abord essayé de calmer les militants du Ps qui ne savaient plus à quel saint se vouer. Car, certains avaient une mine triste, tandis que d’autres n’ont pas pu retenir leurs larmes à l’idée de voir les déférés toujours en détention. “Les faits sont graves. On veut liquider des adversaires politiques. Dans cette affaire, aucun nervi n’a été arrêté. Les jeunes que vous voyez à la télévision, ces nervislà, à la Maison du parti socialiste, ne sont pas inquiétés. On est allé cueillir des membres du bureau politique qui n’ont rien fait pour les envoyer en prison”. De plus, a ajouté Me Diouf, “la possibilité offerte aux avocats, non seulement de poser des questions, mais aussi de formuler des demandes, nous est refusée”. L’avocat de prévenir : “Dans le cadre de cette défense, rien n’est exclu”. “Le juge ne pouvait que reporter l’audition à lundi pour réfléchir. D’ici là, il reviendra à de meilleurs sentiments”, a-t-il soutenu. En tout cas, signale le député, le pool d’avocats n’acceptera jamais que les droits de leurs clients soient violés. “Nous exigeons le respect total de la loi. Nous n’entendons pas transiger. Nous n’allons pas reculer. Nous serons intransigeants”, a tonné Me Diouf. Concernant le cas d’Amath Diouf, déjà placé sous mandat de dépôt, le conseil avance que “le juge va s’arranger pour voir comment régler ce problème”. En attendant, le tonitruant avocat a laissé entendre que “la résistance continue pour le triomphe du droit et du droit uniquement”.
EnQuête
C’est un problème de droit qui se pose entre le juge d’instruction Samba Sall et les avocats de la défense, dans l’affaire du saccage de la maison du parti. De ce fait, le dossier se trouve dans une impasse. Hier, lors de la 3ème journée d’audition du Maire de la Médina, Bamba Fall et Cie, les avocats des socialistes arrêtés ont dénoncé une violation des droits de la défense. Car, après le placement sous mandat de dépôt d’un des déférés, à savoir Amath Diouf, Me Aïssata Tall Sall et Cie ont voulu faire des observations parmi lesquelles l’introduction d’une demande de liberté provisoire pour leurs clients. Ils ont convoqué pour cela l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa sur l’organisation de la profession d’avocat, ainsi que l’article 129 du Code de procédure pénale qui stipule que la liberté provisoire peut être introduite à tout moment de la procédure. Mais les robes noires se sont heurtées au refus du juge Samba Sall.
Qui leur a fait savoir qu’il ne pouvait pas le faire parce que, non seulement, il n’y a pas encore de procédure, mais que les dispositions ne parlent pas de défense, mais juste d’assistance. La réplique ne s’est pas fait attendre du côté des conseils. Ces derniers, au premier rang desquels Me Aïssata Tall Sall, ont voulu coûte que coûte défendre et assister leurs clients. Là, il y a eu des échanges et l’incident s’est produit. En effet, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, selon une source, est que le Doyen des juges a annoncé qu’il allait commettre d’office des avocats pour assurer la défense des inculpés. Car en matière criminelle, la présence de l’avocat est obligatoire. Les avocats ont boudé la salle. “Nous estimons que dans une procédure, il y a deux phases. Le procureur peut demander une enquête sur des infractions et prendre des mesures par rapport à la liberté.
Parce que si une personne qui comparaît devant le juge est inculpée, le parquet peut permettre qu’il la laisse en liberté provisoire ou pas, par rapport à une demande faite par lui. L’avocat qui assiste la personne doit également faire des observations sur le bienfondé de cette demande. Ce sont ces observations qu’on nous refuse. Nous estimons que tant qu’on ne nous accorde pas de faire des observations, nous n’avons plus rien à faire là-bas “, informe un avocat constitué dans ce dossier.
“Nous ne sommes pas des meubles pour meubler son bureau”
Selon son éclairage, “la loi communautaire dit que l’avocat assiste ou défend son client, dès la première comparution. Comme il refuse que les avocats se prononcent sur les motifs de détention, nous étions obligés de quitter. Nous ne sommes pas des meubles pour meubler son bureau”. L’audience est ainsi suspendue. Aussitôt, Me Ciré Clédor Ly et Cie ont avisé le bâtonnier. Ce dernier, souffle-t-on, va prendre une décision consistant à dire aux autres membres du barreau de refuser d’être commis. Et un blocage du dossier de la casse de la Maison du parti socialiste a tout lieu d’être, d’autant plus que le juge ne peut pas inculper sans la présence d’un avocat. Sur ce, Samba Sall a été obligé de faire un 3ème retour de parquet puisqu’étant “dans l’impossibilité de continuer à dérouler et à entendre nos clients”. “La justice, c’est des acteurs. Le juge, le procureur et nous, on a le même statut. Il n’y a pas de relation d’hiérarchie. On concourt à la distribution de la justice avec des rôles. Si, on ne fait pas jouer le rôle que nous donne la loi, nous n’avons plus rien à faire ici. Nous refusons de participer à une telle procédure. C’est une violation des droits de la défense et comme il a décidé de violer la loi, nous avons décidé de nous retirer. Aujourd’hui (Ndlr : hier), il est bloqué il ne peut plus rien faire. Il est obligé de retourner à la police. Maintenant, lundi, on avisera. De toute façon, tant que ces droits ne sont pas respectés, aucun avocat ne mettra les pieds là-bas”, affirme notre interlocuteur.
Me El Hadji Diouf : “Nous serons intransigeants”
Avant cela, au sortir de l’interrogatoire, Me El Hadji Diouf, porteparole du jour du pool d’avocats des socialistes, a fait le show, drapé dans un grand boubou blanc brodé d’un fil doré. “Maître buzz”, acclamé de partout, a d’abord essayé de calmer les militants du Ps qui ne savaient plus à quel saint se vouer. Car, certains avaient une mine triste, tandis que d’autres n’ont pas pu retenir leurs larmes à l’idée de voir les déférés toujours en détention. “Les faits sont graves. On veut liquider des adversaires politiques. Dans cette affaire, aucun nervi n’a été arrêté. Les jeunes que vous voyez à la télévision, ces nervislà, à la Maison du parti socialiste, ne sont pas inquiétés. On est allé cueillir des membres du bureau politique qui n’ont rien fait pour les envoyer en prison”. De plus, a ajouté Me Diouf, “la possibilité offerte aux avocats, non seulement de poser des questions, mais aussi de formuler des demandes, nous est refusée”. L’avocat de prévenir : “Dans le cadre de cette défense, rien n’est exclu”. “Le juge ne pouvait que reporter l’audition à lundi pour réfléchir. D’ici là, il reviendra à de meilleurs sentiments”, a-t-il soutenu. En tout cas, signale le député, le pool d’avocats n’acceptera jamais que les droits de leurs clients soient violés. “Nous exigeons le respect total de la loi. Nous n’entendons pas transiger. Nous n’allons pas reculer. Nous serons intransigeants”, a tonné Me Diouf. Concernant le cas d’Amath Diouf, déjà placé sous mandat de dépôt, le conseil avance que “le juge va s’arranger pour voir comment régler ce problème”. En attendant, le tonitruant avocat a laissé entendre que “la résistance continue pour le triomphe du droit et du droit uniquement”.
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