Le Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD), étant informé que des opérateurs de transport auraient des velléités d’augmentation des tarifs des transports publics routiers de personnes, rappelle que les tarifs susmentionnés sont fixés par le décret n° 2009-20 du 22 janvier 2009.
Le Ministère précise que le décret précité étant toujours en vigueur, lesdits tarifs doivent alors être strictement respectés. Au demeurant, l’entrée en vigueur de l’arrêté n° 0099 du 07 janvier 2021 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports routiers pour la lutte contre la COVID-19, pris dans le contexte de l’état d’urgence instauré à travers le décret n° 2021-0001 du 05 janvier 2021 proclamant l’état d’urgence sur toute l’étendue des régions de Dakar et Thiès, ne saurait constituer un prétexte à une quelconque hausse des tarifs des transports routiers publics en commun de personnes.
Par conséquent, les contrevenants aux dispositions du décret fixant lesdits tarifs sont passibles du retrait de l’agrément de transport, sans préjudice des peines prévues par la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique.
Ainsi, le MITTD qui, après concertation avec les opérateurs des transports routiers publics de personnes, a pris des mesures de restriction des nombres de places pour certains véhicules de transport en commun dans le contexte de la lutte contre la COVID-19, tout en prenant en compte l’équilibre financier de leur exploitation, les invite au strict respect des tarifs en vigueur.
Le Ministère précise que le décret précité étant toujours en vigueur, lesdits tarifs doivent alors être strictement respectés. Au demeurant, l’entrée en vigueur de l’arrêté n° 0099 du 07 janvier 2021 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports routiers pour la lutte contre la COVID-19, pris dans le contexte de l’état d’urgence instauré à travers le décret n° 2021-0001 du 05 janvier 2021 proclamant l’état d’urgence sur toute l’étendue des régions de Dakar et Thiès, ne saurait constituer un prétexte à une quelconque hausse des tarifs des transports routiers publics en commun de personnes.
Par conséquent, les contrevenants aux dispositions du décret fixant lesdits tarifs sont passibles du retrait de l’agrément de transport, sans préjudice des peines prévues par la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique.
Ainsi, le MITTD qui, après concertation avec les opérateurs des transports routiers publics de personnes, a pris des mesures de restriction des nombres de places pour certains véhicules de transport en commun dans le contexte de la lutte contre la COVID-19, tout en prenant en compte l’équilibre financier de leur exploitation, les invite au strict respect des tarifs en vigueur.