Athlétisme: l’AMA condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence d’Habib Cissé
Une semaine après son placement en détention provisoire dans l’enquête sur les soupçons de corruption sur fond de dopages d’athlètes russes, Habib Cissé, ex-conseiller du patron de l’athlétisme, a fait condamner mercredi l’Agence mondiale antidopage pour atteinte à la présomption d’innocence, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
L’Agence et le président de la commission qui a produit le rapport litigieux, l’avocat canadien Richard W. Pound, ont été condamnés solidairement à verser 8.000 euros de dommages et intérêts à Habib Cissé et 2.500 euros pour les frais de justice.
En cause, un rapport accablant daté du 14 janvier 2016. M. Cissé y était notamment décrit comme étant «au coeur des manigances visant à perturber le gestion des résultats de l’IAAF (Fédération internationale d’athlétisme NDLR), tentant ainsi de dissimuler les infractions aux règles antidopages commises par les athlètes russes», et ayant «participé à la conspiration visant à extorquer des fonds à des athlètes en dissimulant, retardant ou éliminant les sanctions disciplinaires prononcées contre les athlètes russes».
Pour le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, les termes du rapport «traduisent à l’évidence un préjugé de culpabilité, sans nuance ni précaution» et ne mentionnent aucunement qu’il est «présumé innocent».
La 17e chambre civile du TGI a en outre ordonné la publication d’un communiqué judiciaire sur la page d’accueil du site de l’Agence mondiale antidopage pendant 30 jours, mais a refusé de faire retirer le rapport.
Les dispositions du jugement ne s’appliquent qu’une fois la décision devenue définitive, c’est-à-dire qu’un éventuel appel est suspensif.
Officiellement conseiller juridique de Lamine Diack qui présida l’IAAF pendant quinze ans, Habib Cissé avait été mis en examen à Paris pour corruption début novembre 2015, tout comme Lamine Diack et le médecin français Gabriel Dollé, chargé jusqu’à la fin 2014 de la lutte antidopage à l’IAAF.
Habib Cissé a été placé en détention provisoire la semaine dernière.
SOURCE AFP
L’Agence et le président de la commission qui a produit le rapport litigieux, l’avocat canadien Richard W. Pound, ont été condamnés solidairement à verser 8.000 euros de dommages et intérêts à Habib Cissé et 2.500 euros pour les frais de justice.
En cause, un rapport accablant daté du 14 janvier 2016. M. Cissé y était notamment décrit comme étant «au coeur des manigances visant à perturber le gestion des résultats de l’IAAF (Fédération internationale d’athlétisme NDLR), tentant ainsi de dissimuler les infractions aux règles antidopages commises par les athlètes russes», et ayant «participé à la conspiration visant à extorquer des fonds à des athlètes en dissimulant, retardant ou éliminant les sanctions disciplinaires prononcées contre les athlètes russes».
Pour le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, les termes du rapport «traduisent à l’évidence un préjugé de culpabilité, sans nuance ni précaution» et ne mentionnent aucunement qu’il est «présumé innocent».
La 17e chambre civile du TGI a en outre ordonné la publication d’un communiqué judiciaire sur la page d’accueil du site de l’Agence mondiale antidopage pendant 30 jours, mais a refusé de faire retirer le rapport.
Les dispositions du jugement ne s’appliquent qu’une fois la décision devenue définitive, c’est-à-dire qu’un éventuel appel est suspensif.
Officiellement conseiller juridique de Lamine Diack qui présida l’IAAF pendant quinze ans, Habib Cissé avait été mis en examen à Paris pour corruption début novembre 2015, tout comme Lamine Diack et le médecin français Gabriel Dollé, chargé jusqu’à la fin 2014 de la lutte antidopage à l’IAAF.
Habib Cissé a été placé en détention provisoire la semaine dernière.
SOURCE AFP
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