Devant le «Jury du dimanche», le député Théodore Chérif Monteil s’est voulu on ne peut plus clair. Il a affirmé que l’Assemblée nationale n’est pas un juge. Avant de soutenir qu’on lui demande de mettre à disposition de la justice un de ses membres.
«L’Assemblée nationale ne peut statuer que sur cela. Elle ne peut pas parler avec d’autres personnes. J’ai entendu dire qu’Ousmane Sonko a refusé de prendre la convocation que le gendarme de l’Assemblée nationale lui a remise. On a vu des levées d’immunité parlementaire où les députés ont choisi un défenseur et ont refusé de déférer à la convocation», a renseigné le parlementaire.
Puis il ajoute : «La commission ad hoc va continuer son travail sur la base des éléments. Elle fera un rapport qu’ils vont apprécier. Lequel sera remis aux députés. Parce que ce n’est ni le bureau de l’Assemblée nationale, ni la commission ad hoc qui enlève l’immunité parlementaire. C’est la plénière. La commission ad hoc ne fait que recueillir des éléments. La conséquence, c’est que le député sera mis à la disposition de la justice.»
«Rien n’empêche, demain, le procureur de la République d’inviter Ousmane Sonko dans ce dossier»
Par ailleurs, Théodore Chérif Monteil précise que l’Assemblée n’a jamais pris l’initiative et ne peut pas prendre l’initiative de lever l’immunité parlementaire d’un député. «C’est une demande de la justice et nous n’avons pas vocation à arrêter la marche de la justice. L’Assemblée a été saisie que sur l’affaire de viols et de menaces de mort présumée. Il n’y a aucune autre infraction qui est ciblée, à part la plainte de la dame Adji Sarr. Rien n’empêche, demain, le procureur de la République d’inviter Ousmane Sonko dans ce dossier», a laissé entendre le rapporteur de la mission d’information parlementaire sur les inondations et vice-président de la commission chargée des données personnelles.
Dans un autre registre, le député est revenu sur la procédure de levée de l’immunité parlementaire. «Elle est très simple. Nous devons travailler à étoffer notre règlement intérieur. Ce qui existe aujourd’hui, c’est qu’en cas de demande de levée de l’immunité parlementaire, c’est le procureur près la Cour d’appel qui va, à travers le garde des Sceaux s’adresser à l’institution qui est le Parlement. Ce n’est pas le procureur de la République. Ce courrier, quand il est reçu par le président de l’Assemblée nationale, doit être traité avec toute la discrétion qui sied», enseigne-t-il.
«Quand les députés de l’opposition demandent l’audition d’Adji Sarr et des témoins, ils outrepassent leurs prérogatives»
Avant d’éclairer : «Ce courrier n’est jamais publié et personne n’y a accès. C’est le député Ousmane Sonko qui est visé par la lettre, nommément. Ensuite, quand le bureau de l’Assemblée nationale se réunit, il n’examine que trois choses : Est-ce que la demande est sincère, est-ce qu’elle est loyale et est-ce qu’elle est juste. A partir de là, ils adhèrent à la demande ou pas.»
Sur ce, il déclare que l’article 52 ne parle que de l’audition du député. «En aucun moment, on ne parle de l’audition d’une autre personne. Donc, quand les députés de l’opposition demandent l’audition d’Adji Sarr et des témoins, et à avoir les éléments du dossier, je pense qu’ils outrepassent leurs prérogatives. Ils n’y ont pas droit. Aucun texte ne leur permet de le demander. Lors des débats, seuls le président, le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre peuvent prendre la parole».
«L’Assemblée nationale ne peut statuer que sur cela. Elle ne peut pas parler avec d’autres personnes. J’ai entendu dire qu’Ousmane Sonko a refusé de prendre la convocation que le gendarme de l’Assemblée nationale lui a remise. On a vu des levées d’immunité parlementaire où les députés ont choisi un défenseur et ont refusé de déférer à la convocation», a renseigné le parlementaire.
Puis il ajoute : «La commission ad hoc va continuer son travail sur la base des éléments. Elle fera un rapport qu’ils vont apprécier. Lequel sera remis aux députés. Parce que ce n’est ni le bureau de l’Assemblée nationale, ni la commission ad hoc qui enlève l’immunité parlementaire. C’est la plénière. La commission ad hoc ne fait que recueillir des éléments. La conséquence, c’est que le député sera mis à la disposition de la justice.»
«Rien n’empêche, demain, le procureur de la République d’inviter Ousmane Sonko dans ce dossier»
Par ailleurs, Théodore Chérif Monteil précise que l’Assemblée n’a jamais pris l’initiative et ne peut pas prendre l’initiative de lever l’immunité parlementaire d’un député. «C’est une demande de la justice et nous n’avons pas vocation à arrêter la marche de la justice. L’Assemblée a été saisie que sur l’affaire de viols et de menaces de mort présumée. Il n’y a aucune autre infraction qui est ciblée, à part la plainte de la dame Adji Sarr. Rien n’empêche, demain, le procureur de la République d’inviter Ousmane Sonko dans ce dossier», a laissé entendre le rapporteur de la mission d’information parlementaire sur les inondations et vice-président de la commission chargée des données personnelles.
Dans un autre registre, le député est revenu sur la procédure de levée de l’immunité parlementaire. «Elle est très simple. Nous devons travailler à étoffer notre règlement intérieur. Ce qui existe aujourd’hui, c’est qu’en cas de demande de levée de l’immunité parlementaire, c’est le procureur près la Cour d’appel qui va, à travers le garde des Sceaux s’adresser à l’institution qui est le Parlement. Ce n’est pas le procureur de la République. Ce courrier, quand il est reçu par le président de l’Assemblée nationale, doit être traité avec toute la discrétion qui sied», enseigne-t-il.
«Quand les députés de l’opposition demandent l’audition d’Adji Sarr et des témoins, ils outrepassent leurs prérogatives»
Avant d’éclairer : «Ce courrier n’est jamais publié et personne n’y a accès. C’est le député Ousmane Sonko qui est visé par la lettre, nommément. Ensuite, quand le bureau de l’Assemblée nationale se réunit, il n’examine que trois choses : Est-ce que la demande est sincère, est-ce qu’elle est loyale et est-ce qu’elle est juste. A partir de là, ils adhèrent à la demande ou pas.»
Sur ce, il déclare que l’article 52 ne parle que de l’audition du député. «En aucun moment, on ne parle de l’audition d’une autre personne. Donc, quand les députés de l’opposition demandent l’audition d’Adji Sarr et des témoins, et à avoir les éléments du dossier, je pense qu’ils outrepassent leurs prérogatives. Ils n’y ont pas droit. Aucun texte ne leur permet de le demander. Lors des débats, seuls le président, le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre peuvent prendre la parole».