Arcelor Mittal : un cadeau de 1 milliard F Cfa annulé par le Fisc

La société Arcelor Mittal mining Sénégal perd son bras de fer contre le Fisc sénégalais. La Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) a obtenu l'annulation jugée illégale d'un redressement. "A la suite d'un contrôle fiscal, la société avait été redressé à hauteur de 1 milliard 205 millions 934 mille 307 F CFA. Mais, pour on ne sait encore quelle raison, le directeur de la législation, des études et du contentieux de la DGID de l'époque avait signé, le 23 février 2016, un pv de conciliation dans lequel le Fisc acceptait de surseoir définitivement à l'exécution des titres de perception", détaille Libération, qui donne l'information.

Le journal rappelle que pour obtenir ce cadeau fiscal, Arcellor Mittal avait versé 100 millions au lieu du milliard. Le Fisc, après avoir déterré le dossier, a débusqué des "irrégularités" dans la procédure, balance la source : "Il s'est révélé que le pv de conciliation en question n'a aucune valeur puisqu'il n'a pas été signé, contresigné ou visé par le ministre en charge des Finances comme l'exige la loi".












































seneweb