Deux juges du Conseil constitutionnel, accusés de corruption, auraient été convoqués par l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) en même temps que l’ancien Premier ministre Amadou Ba. L’information a circulé hier sur les réseaux sociaux.
Il n’en est rien. « L’OFNAC n’a convoqué personne et aucune dénonciation ne lui a été transmise dans ce sens », dément Libération.
Le journal indique que « sauf en cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil.»
Ceci s’applique « dans les mêmes conditions » aux membres de la Cour suprême et de la Cour des comptes, précise la source.
rewmi
Il n’en est rien. « L’OFNAC n’a convoqué personne et aucune dénonciation ne lui a été transmise dans ce sens », dément Libération.
Le journal indique que « sauf en cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil.»
Ceci s’applique « dans les mêmes conditions » aux membres de la Cour suprême et de la Cour des comptes, précise la source.
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