Affaire Tapie: décision vendredi sur un éventuel procès pour la directrice du FMI
Si la Cour de cassation suit l'avis de l'accusation rendu le 1er juillet, Mme Lagarde devra comparaître devant la Cour de justice de la République (CJR), une instance habilitée à juger les délits commis par des membres de gouvernement en exercice.
En décembre, les magistrats de la CJR avaient décidé son renvoi en procès pour le délit de "négligence", mais l'ancienne ministre avait déposé un recours devant la Cour de cassation.
La perspective d'un procès est embarrassante pour Mme Lagarde, qui aborde un second mandat à la tête de l'institution internationale.
Si le procès a lieu, elle risque un an de prison et 15.000 euros d'amende.
Il est reproché à l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy d'avoir laissé faire un arbitrage entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, dont a résulté en 2008 un détournement de fonds publics de 404 millions d'euros en faveur de l'homme d'affaires.
Ce dernier estimait avoir été floué par la banque au moment de la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1994. Plutôt que d'aller devant la justice, le ministère de l'Economie avait choisi de recourir à un arbitrage privé.
Cet arbitrage a été annulé pour fraude par la justice civile.
Christine Lagarde a toujours affirmé avoir agi dans "l'intérêt de l'Etat" et "le respect de la loi".
Mais dans leur décision, les magistrats de la CJR ont évoqué "de graves négligences de la part d'un ministre chargé de la conduite des affaires de l'Etat".
7SUR7
En décembre, les magistrats de la CJR avaient décidé son renvoi en procès pour le délit de "négligence", mais l'ancienne ministre avait déposé un recours devant la Cour de cassation.
La perspective d'un procès est embarrassante pour Mme Lagarde, qui aborde un second mandat à la tête de l'institution internationale.
Si le procès a lieu, elle risque un an de prison et 15.000 euros d'amende.
Il est reproché à l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy d'avoir laissé faire un arbitrage entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, dont a résulté en 2008 un détournement de fonds publics de 404 millions d'euros en faveur de l'homme d'affaires.
Ce dernier estimait avoir été floué par la banque au moment de la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1994. Plutôt que d'aller devant la justice, le ministère de l'Economie avait choisi de recourir à un arbitrage privé.
Cet arbitrage a été annulé pour fraude par la justice civile.
Christine Lagarde a toujours affirmé avoir agi dans "l'intérêt de l'Etat" et "le respect de la loi".
Mais dans leur décision, les magistrats de la CJR ont évoqué "de graves négligences de la part d'un ministre chargé de la conduite des affaires de l'Etat".
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