C’est la première fois qu’une affaire de détournement soit instruit en seulement neuf mois car tous les cas précédents ont, au moins, duré deux ans d’examen judiciaire.
Au moment où le rapport de l’Ige, à l’origine de l’arrestation de Khalifa Sall et Cie, est examiné en un temps record, 11 rapports de l’Ofnac dorment dans les tiroirs du procureur de la République et 17 au parquet spécial de la Crei.
Le dossier Khalifa Sall a duré neuf mois d’instruction. Tout s’est passé entre mars et décembre 2017. Une accélération sans précédent en matière de détournement de deniers publics. Tous les dossiers de cette nature instruits par la Justice sénégalaise ont, au moins, fait deux ans d’examen judiciaire, avant d’être bouclés. C’est le cas pour Modibo Diop, Aïda Ndiongue, Ndèye Khady Guèye et même pour les audits de 2008 qui ont mis sur la sellette Amadou Kane Diallo, Baïla Wane, Awa Ndiaye, Christian Salvy, Bara Sady, Carmelo Sagna Sarr, Condetto Niang, Thierno Ousmane Sy, entre autres. Placé sous mandat de dépôt le 21 décembre 2010, l’ex-directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser), Modibo Diop, a été jugé après deux ans de détention. C’est en 2013 qu’il a été condamné par le Tribunal correctionnel de Dakar à 5 ans ferme. Une peine revue à la baisse en appel où il sera condamné, à nouveau, à trois ans. Ce qui lui a permis de recouvrer la liberté car la peine a été déjà couverte par sa détention initiale.
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Arrêtée en février 2013, l’ex-sénatrice Aïda Ndiongue a été jugée en mai 2015, après plus de deux ans d’instruction. C’était dans l’affaire Plan Jaxaay consécutive au projet de relogement des sinistrés de la banlieue. Idem pour Ndèye Khady Guèye dont l’instruction du dossier a duré trois ans. L’ex-administratrice du Fonds de promotion économique (Fpe), Ndèye Khady Guèye, libérée après 14 mois de détention. Elle a été poursuivie pour «blanchiment de capitaux, escroquerie et prise illégale d’intérêt» portant sur 3 milliards FCfa, suite à un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). Le même constat est fait sur les audits de 2008 ayant épinglé Dakar Dem Dikk ; le ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle ; l’Adm ; le ministère de la Famille, de la Solidarité nationale et de la Microfinance ; l’Anacs ; le Plan Reva ; l’Anams ; l’Arm ; l’Aatr devenue Ageroute ; le Cices ; la Lonase ; l’Esp ; la Sonapad ; le Cosec, entre autres. La plupart de leurs Dg épinglés à l’époque ont été blanchis après plusieurs années d’instruction. Et un d’entre eux est décédé avant son procès et le dossier enterré : l’ex-Dg de Dakar Dem Dikk Christian Salvy. D’autres dossiers sont, cependant, toujours en cours de traitement au niveau des cabinets d’instruction.
Le procureur dort sur 11 rapports de l’Ofnac
Dans l’affaire Khalifa Sall et Cie, on parle de «poursuites sélectives» et ce n’est pas par hasard. En effet, au moment où 11 rapports de l’Ofnac dorment dans les tiroirs du procureur de la République, celui de l’Inspection générale d’Etat (Ige), à l’origine de l’arrestation de Khalifa Sall et ses 7 présumés complices, a été examiné en un temps record. Jusqu’à ce jour, aucune suite n’a été donnée aux rapports de l’Ofnac dont le procureur est dans une logique de les classer sans suite. «J’ai reçu un seul rapport de l’Ige qui a été instruit. Pour l’Ofnac, j’en ai reçu plus de 11. Ils sont en train d’être examinés par la Section financière du parquet de Dakar. Il y a beaucoup de bruits qui ont été distillés sur les rapports de l’Ofnac. Je vous en parlerai et vous verrez que c’est comme un mauvais gruyère, il y a beaucoup plus de trous que de fromage», avait déclaré Serigne Bassirou Guèye lors de sa conférence de presse sur l’affaire Khalifa Sall. Du côté du parquet spécial de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), 17 dossiers impliquant des dignitaires de l’ancien régime sont en souffrance.
Pourquoi la «gestion scandaleuse» de Pape Diop et Mamadou Diop est ignorée
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Cette accélération de l’affaire Khalifa Sall est sans doute motivée par une volonté du pouvoir d’obtenir d’une condamnation avant la présidentielle de 2019. Ce qui mettrait hors de course un potentiel adversaire politique. Les avocats du maire de Dakar ont tout fait pour qu’il n’en soit pas ainsi, en évitant une condamnation avant les législatives du 30 juillet dernier, malgré la volonté du pouvoir d’aller en jugement. Belle manœuvre réussie jusqu’ici par les avocats du maire de Dakar. Et la diversion allait continuer jusqu’après la présidentielle de 2019, mais le pouvoir, conscient du jeu des avocats, en décide autrement : le dossier est enrôlé et renvoyé en procès ce jeudi, alors qu’il existe des recours pas encore vidés dont l’un porte sur la libération sur caution qui sera examiné par la Chambre d’accusation, demain.
De leur côté, les avocats de l’Etat disent le contraire et excluent toute idée d’accélération. Ils invoquent la Convention européenne des droits de l’homme qui prévoit le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendue dans un «délai raisonnable». Si la gestion scandaleuse de la mairie de Dakar n’a pas été remontée jusqu’aux anciens maires Pape Diop et Mamadou Diop, c’est en raison de la «prescription de l’action publique»qui rend caduque toute poursuite judiciaire. Le délai de prescription est de 7 ans pour le délit de détournement de deniers publics.
Pape NDIAYE
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Au moment où le rapport de l’Ige, à l’origine de l’arrestation de Khalifa Sall et Cie, est examiné en un temps record, 11 rapports de l’Ofnac dorment dans les tiroirs du procureur de la République et 17 au parquet spécial de la Crei.
Le dossier Khalifa Sall a duré neuf mois d’instruction. Tout s’est passé entre mars et décembre 2017. Une accélération sans précédent en matière de détournement de deniers publics. Tous les dossiers de cette nature instruits par la Justice sénégalaise ont, au moins, fait deux ans d’examen judiciaire, avant d’être bouclés. C’est le cas pour Modibo Diop, Aïda Ndiongue, Ndèye Khady Guèye et même pour les audits de 2008 qui ont mis sur la sellette Amadou Kane Diallo, Baïla Wane, Awa Ndiaye, Christian Salvy, Bara Sady, Carmelo Sagna Sarr, Condetto Niang, Thierno Ousmane Sy, entre autres. Placé sous mandat de dépôt le 21 décembre 2010, l’ex-directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser), Modibo Diop, a été jugé après deux ans de détention. C’est en 2013 qu’il a été condamné par le Tribunal correctionnel de Dakar à 5 ans ferme. Une peine revue à la baisse en appel où il sera condamné, à nouveau, à trois ans. Ce qui lui a permis de recouvrer la liberté car la peine a été déjà couverte par sa détention initiale.
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Le procureur dort sur 11 rapports de l’Ofnac
Dans l’affaire Khalifa Sall et Cie, on parle de «poursuites sélectives» et ce n’est pas par hasard. En effet, au moment où 11 rapports de l’Ofnac dorment dans les tiroirs du procureur de la République, celui de l’Inspection générale d’Etat (Ige), à l’origine de l’arrestation de Khalifa Sall et ses 7 présumés complices, a été examiné en un temps record. Jusqu’à ce jour, aucune suite n’a été donnée aux rapports de l’Ofnac dont le procureur est dans une logique de les classer sans suite. «J’ai reçu un seul rapport de l’Ige qui a été instruit. Pour l’Ofnac, j’en ai reçu plus de 11. Ils sont en train d’être examinés par la Section financière du parquet de Dakar. Il y a beaucoup de bruits qui ont été distillés sur les rapports de l’Ofnac. Je vous en parlerai et vous verrez que c’est comme un mauvais gruyère, il y a beaucoup plus de trous que de fromage», avait déclaré Serigne Bassirou Guèye lors de sa conférence de presse sur l’affaire Khalifa Sall. Du côté du parquet spécial de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), 17 dossiers impliquant des dignitaires de l’ancien régime sont en souffrance.
Pourquoi la «gestion scandaleuse» de Pape Diop et Mamadou Diop est ignorée
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De leur côté, les avocats de l’Etat disent le contraire et excluent toute idée d’accélération. Ils invoquent la Convention européenne des droits de l’homme qui prévoit le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendue dans un «délai raisonnable». Si la gestion scandaleuse de la mairie de Dakar n’a pas été remontée jusqu’aux anciens maires Pape Diop et Mamadou Diop, c’est en raison de la «prescription de l’action publique»qui rend caduque toute poursuite judiciaire. Le délai de prescription est de 7 ans pour le délit de détournement de deniers publics.
Pape NDIAYE
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