AUDITDES MARCHES DE L’ASER: Macky ‘’fouille’’ Papa aly guéye
Presque au moment où l’ofnac est en passe de boucler une enquête explosive surla convention de 71 milliards.
C’est Papa aly guèye qui est dans le collimateur de Macky Sall, l’oFnaC en passe de boucler un rapport pétaradant
Le Président Macky Sall a demandé l’auditdes contrats de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) presque au même moment où l’OFNAC finalise un rapport ravageur sur la convention de 71 milliards de FCFA signée entre cette agence et Myna Distribution de Papa Aly Guèye. Simple coïncidence ? Dessources croient savoirqu ces deux développements sont liés. N’en déplaisent aux soutiens du patron de Myna.
Le Président de la République a demandé au Premier ministre d’engager, dans les meilleurs délais, l’audit exhaustif de l’ensemble des concessions d’électrification rurale conclues par l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), et de tenir un Conseil interministériel en vue d’évaluer,d’actualiser et d’accélérer l’exécution du Plan d’urgence d’électrification rurale, conformément à l’objectif cible de 60% à atteindre en 2019.
C’est sous prétexte de ce plan que l’ASER avait signé une convention de 71 milliards de Fcfa avec Myna Distribution de Papa Aly Guèye. Or,l’annonce présidentielle intervient au moment où l’OFNAC (Office national de lutte contre la fraude et la corruption)
finalise une enquête sur cette convention qui a conduit à l’audition de plusieurs cadres de l’ASER dont le nouveau et l’ancien Directeur qui a signé le contrat en cause.
Ces deux développements sont-ils liés ? Des sources de Libération le croient formellement et assurent que les plus hautes autorités
ont été déjà informées des tendances qui se dégageaient du rapport de l’OFNAC.
En fait l’audit commandité par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et piloté par le cabinet BSC- la même structure
qui a foudroyé la gestion 2015 de la retraitée Socé Dionne - a déjà montré que cette convention était entourée d’irrégularités.
Nous l’avons écrit à plusieurs reprises en nous basant sur le travail des enquêteurs du cabinet BSC. Officiellement, il s’agit d’une offre
spontanée pour l’étude, la fourniture, le transport, la construction de dorsales Mt et l’eĺectrification de localiteś dans le cadre du Programme national d’urgence d’eĺectrification rurale (Objet). Officiellement encore, l’attribu- taire est Myna Distribution pour 60 milliards de FCFA. C’est en tout cas le montant indiqué dans la lettre en date du 7 septembre 2015 dans laquelle le Directeur geneŕal
de l’ASER sollicitait la Direction centrale des marcheś publics (DCMP).
Il ressort de la lettre de confort de la Bank of africa (BOA) portant concours bancaire dateé du 11mai 2015 que la société de Pape Aly Guèye est effectivement adjudicataire du marché pour cinq ans avec un diffeŕéde six mois. Ce, avec un taux de7,6% l’an dont 5,5% HT pourl’Etat et 2,1% pour Myna. A cela s’ajoutent une commission departicipation 0,56% flat HT, une commission de banque agent 0,25% flat HT, une commission de structuration 1,6% flat HT et une commission d’engagement de 0,5%. Bank of africa ou Bank of Myna ?
L'examen de la proced́ure d’attribution a permis de noter que pour l’obtention de l’avis de non-objection de la DCMP sur la conclusion d’un marché par entente directe, l’ASER a indiqué à la suite des reś erves formuleé s par la DCMP du fait de la variation du montant du financement entre la requête initiale (60 000 000 000 F CFA TTC) et la dernière version de la demande d’avis de non-objection sur la proced́ure (70 800 000 000 F CFA TTC) que le montant retenu est bien de 60 milliards avec à l’appui une convention de financement et une attestation d’existence de cred́it de 60 milliards de F CFA. « L’examendela conventiondefi- nancement nous a permis de noter qu’en plus du cred́it de treśorerie de soixante (60) milliards, des engagements par signature de trois (3) milliards figurent aussi dans la convention.
La pertinence de l’insertion de ces engagements, qui sont en reálité des lignes de caution qui profitent à l’opeŕateur dans la convention est sujette à question car l’Etat va devoir payer des commissions y relatives pour le compte de l’opeŕateur »,deńoncent les auditeurs. Sans oublier que la revue du tableau d’amortissement de l’emprunt annexé à la convention de financement montre qu’elle
porte sur un montant de 71.860.652.222 FCFA (principal,interet̂s, frais et autres accessoires outre les inteŕet̂s de retard). Par ailleurs, il y’a lieu de s’interroger sur l’option de faire porter l’endettement à l’Etat et non à l’opeŕateur qui serait alors d’abord un intermed́iaire financier avantd’et̂reunentrepreneur.
Commissions ordurières
Il y a aussi une superposition de commission flat (Commission Banque Agent, Commission de Structuration) qui reḿuner̀ent le
mem̂e service à savoir l’assistance de la BOA Seńeǵal pour la recherche de partenaires et la structuration du financement.
D’apres̀ les auditeurs, le cout̂ du financement et la dureé de remboursement de l’emprunt ne sont pas ećonomiques pour des investissements lourds geńeŕalement financeś en ayant recours à des cred́its avec des taux concession- nels et des dureé s de remboursement plus en phase avec les dureé s d’amortissement. Sous ce rapport, affirment-ils, « il y’a lieudenoterque la date limite
d’utilisation des fonds fixeé à douze mois apres̀ la date limite d’exećution du marchéest un indicateur du caracter̀e irreáliste de
la dureé d’exećution du marché qui ne permet pas a priori, d’absorber le financement dont la mobilisation est fonction du niveau d’exećution des prestations. »
« Caracter̀e irreáliste de la dureé d’exećution du marché»
Pire, le cabinet BSC deń once une facture d’avance de deḿarrage de 12.000.000.000 FCFA qui a et́é et́ablie le 18 dećembre 2015
contre remise d’une garantie bancaire d’eǵal montant. « Sous ce rapport, il fait noter que l’article 14-g de la convention de financement rend le remboursement de l’emprunt exigible par anticipation si l’ASER appelle une quel- conque garantie bancaire
constitueé par MYNA DISTRIBUTION pour l’exećution de ce marche.́ Cette clause est leó nine,,car elle met l’ASER dans l’obligation de rester inerte en cas de non-exećution du contrat par letitulaire par crainte d’une rupture abusive de cred́it », signalent les veŕificateurs.
12 milliards, l’avance du scandale L’examen de l’article 7-5 de la convention de financement a permis de noter que les reversements et remboursements effectueś dans les deux cas de figures viseś respectivement à son alineá 1 (remboursement anticipé en cas de non-utilisation des fonds au-delà de la peŕiode de mobilisation) et à son alineá 2 (remboursement anticipé en cas d’utilisation des fonds à des fins autres que celles prev́ues par l’objet du contrat), sont consideŕeś comme des remboursements anticipeś obligatoires sans que cela n’emporte renonciation par le pool bancaire aux inteŕet̂s, frais et autres droits ou accessoires dus au titre des sommes pret̂eé s. Il sagi td’une clause leó nine car, en cas de remboursement anticipe,́ seule la peńalité de 2,5% prev́ue à l’article 10 de la convention est due ; des montants rembourseś par anticipation ne peuvent pas continuer à produire des inteŕet̂s. La majoration de 3% en sus du taux d’inteŕ et̂ du cred́it au titre des peńaliteś de retard conduit l’Etat,en cas de non-respect d’une ećheánce de remboursement, à supporter des inteŕet̂s au-de là des taux admissibles au regard de la strateǵie d’endettement du Gouvernement du Seńeǵal.
Papa Aly enregistre « son » marché avant mem̂e de recevoir la notification Encore que le marché a et́é enregistré le 18 dećembre 2015 alors que la notification est intervenue le 21 deć embre 2015. « Il convient de mettre de la coheŕence dans les dates d’eḿission des documents de marche.́ Le titulaire ne doit pas et̂re en mesure de faire enregistrer un marché qui ne lui a pas et́é formellement notifié », pestent les auditeurs. Pour dire qu’un audit est déjà là et il faudrait en tirer toutes les conséquences juridiques. Ce qui ne semble pas être le cas puisque Myna est encore en passe de rafler un gros contrat, entre autres faits sur les quels nous reviendrons évidemment.
Cheikh Mbacké guissé
C’est Papa aly guèye qui est dans le collimateur de Macky Sall, l’oFnaC en passe de boucler un rapport pétaradant
Le Président Macky Sall a demandé l’auditdes contrats de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) presque au même moment où l’OFNAC finalise un rapport ravageur sur la convention de 71 milliards de FCFA signée entre cette agence et Myna Distribution de Papa Aly Guèye. Simple coïncidence ? Dessources croient savoirqu ces deux développements sont liés. N’en déplaisent aux soutiens du patron de Myna.
Le Président de la République a demandé au Premier ministre d’engager, dans les meilleurs délais, l’audit exhaustif de l’ensemble des concessions d’électrification rurale conclues par l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), et de tenir un Conseil interministériel en vue d’évaluer,d’actualiser et d’accélérer l’exécution du Plan d’urgence d’électrification rurale, conformément à l’objectif cible de 60% à atteindre en 2019.
C’est sous prétexte de ce plan que l’ASER avait signé une convention de 71 milliards de Fcfa avec Myna Distribution de Papa Aly Guèye. Or,l’annonce présidentielle intervient au moment où l’OFNAC (Office national de lutte contre la fraude et la corruption)
finalise une enquête sur cette convention qui a conduit à l’audition de plusieurs cadres de l’ASER dont le nouveau et l’ancien Directeur qui a signé le contrat en cause.
Ces deux développements sont-ils liés ? Des sources de Libération le croient formellement et assurent que les plus hautes autorités
ont été déjà informées des tendances qui se dégageaient du rapport de l’OFNAC.
En fait l’audit commandité par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et piloté par le cabinet BSC- la même structure
qui a foudroyé la gestion 2015 de la retraitée Socé Dionne - a déjà montré que cette convention était entourée d’irrégularités.
Nous l’avons écrit à plusieurs reprises en nous basant sur le travail des enquêteurs du cabinet BSC. Officiellement, il s’agit d’une offre
spontanée pour l’étude, la fourniture, le transport, la construction de dorsales Mt et l’eĺectrification de localiteś dans le cadre du Programme national d’urgence d’eĺectrification rurale (Objet). Officiellement encore, l’attribu- taire est Myna Distribution pour 60 milliards de FCFA. C’est en tout cas le montant indiqué dans la lettre en date du 7 septembre 2015 dans laquelle le Directeur geneŕal
de l’ASER sollicitait la Direction centrale des marcheś publics (DCMP).
Il ressort de la lettre de confort de la Bank of africa (BOA) portant concours bancaire dateé du 11mai 2015 que la société de Pape Aly Guèye est effectivement adjudicataire du marché pour cinq ans avec un diffeŕéde six mois. Ce, avec un taux de7,6% l’an dont 5,5% HT pourl’Etat et 2,1% pour Myna. A cela s’ajoutent une commission departicipation 0,56% flat HT, une commission de banque agent 0,25% flat HT, une commission de structuration 1,6% flat HT et une commission d’engagement de 0,5%. Bank of africa ou Bank of Myna ?
L'examen de la proced́ure d’attribution a permis de noter que pour l’obtention de l’avis de non-objection de la DCMP sur la conclusion d’un marché par entente directe, l’ASER a indiqué à la suite des reś erves formuleé s par la DCMP du fait de la variation du montant du financement entre la requête initiale (60 000 000 000 F CFA TTC) et la dernière version de la demande d’avis de non-objection sur la proced́ure (70 800 000 000 F CFA TTC) que le montant retenu est bien de 60 milliards avec à l’appui une convention de financement et une attestation d’existence de cred́it de 60 milliards de F CFA. « L’examendela conventiondefi- nancement nous a permis de noter qu’en plus du cred́it de treśorerie de soixante (60) milliards, des engagements par signature de trois (3) milliards figurent aussi dans la convention.
La pertinence de l’insertion de ces engagements, qui sont en reálité des lignes de caution qui profitent à l’opeŕateur dans la convention est sujette à question car l’Etat va devoir payer des commissions y relatives pour le compte de l’opeŕateur »,deńoncent les auditeurs. Sans oublier que la revue du tableau d’amortissement de l’emprunt annexé à la convention de financement montre qu’elle
porte sur un montant de 71.860.652.222 FCFA (principal,interet̂s, frais et autres accessoires outre les inteŕet̂s de retard). Par ailleurs, il y’a lieu de s’interroger sur l’option de faire porter l’endettement à l’Etat et non à l’opeŕateur qui serait alors d’abord un intermed́iaire financier avantd’et̂reunentrepreneur.
Commissions ordurières
Il y a aussi une superposition de commission flat (Commission Banque Agent, Commission de Structuration) qui reḿuner̀ent le
mem̂e service à savoir l’assistance de la BOA Seńeǵal pour la recherche de partenaires et la structuration du financement.
D’apres̀ les auditeurs, le cout̂ du financement et la dureé de remboursement de l’emprunt ne sont pas ećonomiques pour des investissements lourds geńeŕalement financeś en ayant recours à des cred́its avec des taux concession- nels et des dureé s de remboursement plus en phase avec les dureé s d’amortissement. Sous ce rapport, affirment-ils, « il y’a lieudenoterque la date limite
d’utilisation des fonds fixeé à douze mois apres̀ la date limite d’exećution du marchéest un indicateur du caracter̀e irreáliste de
la dureé d’exećution du marché qui ne permet pas a priori, d’absorber le financement dont la mobilisation est fonction du niveau d’exećution des prestations. »
« Caracter̀e irreáliste de la dureé d’exećution du marché»
Pire, le cabinet BSC deń once une facture d’avance de deḿarrage de 12.000.000.000 FCFA qui a et́é et́ablie le 18 dećembre 2015
contre remise d’une garantie bancaire d’eǵal montant. « Sous ce rapport, il fait noter que l’article 14-g de la convention de financement rend le remboursement de l’emprunt exigible par anticipation si l’ASER appelle une quel- conque garantie bancaire
constitueé par MYNA DISTRIBUTION pour l’exećution de ce marche.́ Cette clause est leó nine,,car elle met l’ASER dans l’obligation de rester inerte en cas de non-exećution du contrat par letitulaire par crainte d’une rupture abusive de cred́it », signalent les veŕificateurs.
12 milliards, l’avance du scandale L’examen de l’article 7-5 de la convention de financement a permis de noter que les reversements et remboursements effectueś dans les deux cas de figures viseś respectivement à son alineá 1 (remboursement anticipé en cas de non-utilisation des fonds au-delà de la peŕiode de mobilisation) et à son alineá 2 (remboursement anticipé en cas d’utilisation des fonds à des fins autres que celles prev́ues par l’objet du contrat), sont consideŕeś comme des remboursements anticipeś obligatoires sans que cela n’emporte renonciation par le pool bancaire aux inteŕet̂s, frais et autres droits ou accessoires dus au titre des sommes pret̂eé s. Il sagi td’une clause leó nine car, en cas de remboursement anticipe,́ seule la peńalité de 2,5% prev́ue à l’article 10 de la convention est due ; des montants rembourseś par anticipation ne peuvent pas continuer à produire des inteŕet̂s. La majoration de 3% en sus du taux d’inteŕ et̂ du cred́it au titre des peńaliteś de retard conduit l’Etat,en cas de non-respect d’une ećheánce de remboursement, à supporter des inteŕet̂s au-de là des taux admissibles au regard de la strateǵie d’endettement du Gouvernement du Seńeǵal.
Papa Aly enregistre « son » marché avant mem̂e de recevoir la notification Encore que le marché a et́é enregistré le 18 dećembre 2015 alors que la notification est intervenue le 21 deć embre 2015. « Il convient de mettre de la coheŕence dans les dates d’eḿission des documents de marche.́ Le titulaire ne doit pas et̂re en mesure de faire enregistrer un marché qui ne lui a pas et́é formellement notifié », pestent les auditeurs. Pour dire qu’un audit est déjà là et il faudrait en tirer toutes les conséquences juridiques. Ce qui ne semble pas être le cas puisque Myna est encore en passe de rafler un gros contrat, entre autres faits sur les quels nous reviendrons évidemment.
Cheikh Mbacké guissé
Accueil
Envoyer à un ami
Partager
