ASSEMBLÉE NATIONALE : LES DÉPUTÉS CONVOQUÉS EN SÉANCES PLÉNIERES CE SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2024 À 10 HEURES

Les députés sont convoqués en séances plénières le samedi 14 décembre 2024 à 10 heures, informe, informe la direction de la communication de l’Assemblée nationale.

Selon la source, l’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants le Projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.

« Le ministre de la Justice défendra ces projets de loi », renseigne la source.
























































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