Les députés sont convoqués en séances plénières le samedi 14 décembre 2024 à 10 heures, informe, informe la direction de la communication de l’Assemblée nationale.
Selon la source, l’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants le Projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.
« Le ministre de la Justice défendra ces projets de loi », renseigne la source.
Rts
Selon la source, l’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants le Projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.
« Le ministre de la Justice défendra ces projets de loi », renseigne la source.
Rts